Le crédit immobilier

L’offre de crédit immobilier est valable au minimum 30 jours et doit être adressée par voie postale à chaque co-emprunteur.
L’emprunteur (ou les co-emprunteurs) ne peut donner son acceptation qu’après un délai de réflexion de 10 jours minimum à compter de la date de réception de l’offre. Le retour de l’offre doit se faire par voie postale, au plus tôt le 11eme jour.

Elle débute le lendemain du jour de réception de l’offre. L’emprunteur (ou les co-emprunteurs) ne peut donner son acceptation qu’après un délai de réflexion de 10 jours minimum à compter de la date de réception de l’offre. Le retour de l’offre doit se faire par voie postale, au plus tôt le 11eme jour.
Les délais de validité et d’acceptation

C’est le cachet de la poste qui prouve le respect du délai de réflexion.

Une fois l’offre acceptée, elle est valable pendant 4 mois.

Les pénalités de remboursement anticipé ne doivent pas excéder un semestre d’intérêts sur le capital remboursé, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû. La loi a prévu plusieurs cas dans lesquels cette indemnité n’est pas due. En particulier si vous vendez votre logement par suite d’une mutation, de la perte de votre emploi ou du décès de votre conjoint.

Faux. Aujourd’hui la banque propose souvent l’adhésion à une société de cautionnement mutuel, qui peut parfois revenir moins cher à l’emprunteur.

Le taux des comptes épargne logement varie en cours de placement (en lien avec la modification du taux du livret A), alors que le taux des plans épargne logement (PEL) est connu et définitif dès l’ouverture du plan.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est accordé aux primo-accédants dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

L’assurance Décès, Invalidité, Incapacité de travail, dans le cadre d’un prêt immobilier n’est pas obligatoire mais quasiment toujours exigée par la banque. En cas de décès ou d’invalidité, votre crédit sera remboursé par l’assurance.

Depuis le 1er septembre 2010, en application de la loi Lagarde, le banquier ne peut pas imposer son contrat d’assurance emprunteur. Le contrat d’assurance proposé par délégation doit toutefois présenter pour la banque le même niveau de garantie ou de couverture.

L’emprunteur peut changer d’assurance de prêt, à tout moment, pendant les 12 premiers mois après la signature de l’offre de prêt. Passé ces 12 premiers mois, il peut changer d’assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat d’assurance.

Changement d’assurance prêt immobilier

Les intérêts sont calculés sur le capital restant dû. Donc plus la durée du prêt s’allonge, plus le coût devient élevé. En revanche, en allongeant la durée du prêt, on réduit généralement la mensualité.

Le coût du crédit est exprimé par un Taux Annuel Effectif Global (TAEG), anciennement dénommé Taux Effectif global (TEG). En plus du taux d’intérêt, il inclut tous les autres frais: frais de dossier, frais d’assurance. C’est le principal indicateur à suivre pour vérifier deux propositions entre elles.