La réglementation bancaire
Résumé-Quiz
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Questions:
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Le Comité de Bâle a pour objectif d’assurer la stabilité du système financier :
Exact
L’objectif du Comité de Bâle est d’assurer la stabilité du système financier à l’échelle internationale. À cet effet, il établit des normes dans le domaine du contrôle prudentiel des banques et constitue une instance de coopération internationale en matière de régulation bancaire.
Inexact
L’objectif du Comité de Bâle est d’assurer la stabilité du système financier à l’échelle internationale. À cet effet, il établit des normes dans le domaine du contrôle prudentiel des banques et constitue une instance de coopération internationale en matière de régulation bancaire.
01 -
L’Autorité bancaire européenne est l’instance en charge de la stabilité et de l’efficacité du système bancaire dans :
Exact
L’Autorité bancaire européenne (ABE) (ou EBA en anglais pour European Banking Authority) a pour principal objectif de garantir la stabilité et l’efficacité du système bancaire dans l’ensemble de l’Union européenne et pas seulement dans la zone euro. Elle doit ainsi assurer la transparence des produits financiers et la protection des déposants et des investisseurs. Elle doit aussi renforcer la coordination internationale de la surveillance des établissements financiers afin de protéger les intérêts de l’épargnant. Mais la BCE concurrence aujourd’hui très fortement l’ABE dans la régulation du système bancaire des pays de la zone euro.
Inexact
L’Autorité bancaire européenne (ABE) (ou EBA en anglais pour European Banking Authority) a pour principal objectif de garantir la stabilité et l’efficacité du système bancaire dans l’ensemble de l’Union européenne et pas seulement dans la zone euro. Elle doit ainsi assurer la transparence des produits financiers et la protection des déposants et des investisseurs. Elle doit aussi renforcer la coordination internationale de la surveillance des établissements financiers afin de protéger les intérêts de l’épargnant. Mais la BCE concurrence aujourd’hui très fortement l’ABE dans la régulation du système bancaire des pays de la zone euro.
02 -
Quel domaine ne fait pas partie du champ de compétences de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ?
Exact
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais pour European Securities and Markets Authority) veille à assurer la stabilité et l’efficacité du système financier dans l’Union européenne. Parmi ses missions, elle évalue et analyse de façon permanente les risques présents sur les marchés financiers dans la limite de ses domaines de compétences que sont : l’offre de services d’investissement, la gouvernance d’entreprise, le contrôle des comptes et l’information financière.
Inexact
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais pour European Securities and Markets Authority) veille à assurer la stabilité et l’efficacité du système financier dans l’Union européenne. Parmi ses missions, elle évalue et analyse de façon permanente les risques présents sur les marchés financiers dans la limite de ses domaines de compétences que sont : l’offre de services d’investissement, la gouvernance d’entreprise, le contrôle des comptes et l’information financière.
03 -
Quel est le rôle du Mécanisme européen de stabilité (MES) ?
Exact
Le MES est un organe de coopération intergouvernementale destiné à soutenir les États membres de la zone euro sur lesquels pèsent des difficultés financières importantes.
Inexact
Le MES est un organe de coopération intergouvernementale destiné à soutenir les États membres de la zone euro sur lesquels pèsent des difficultés financières importantes.
04 -
Le Mécanisme européen de stabilité (MES) peut :
Exact
En contrepartie d’un « programme d’ajustement macro économique », autrement dit, d’un plan budgétaire destiné à améliorer la solvabilité de l’État en question, le MES peut :
- directement participer à la recapitalisation d’une banque en difficulté ;
- effectuer un prêt à un État en difficulté à l’instar du Fonds Monétaire International (FMI) en achetant des obligations de cet Etat, soit directement à l’émission (sur le marché primaire) soit sur le marché secondaire.
Inexact
En contrepartie d’un « programme d’ajustement macro économique », autrement dit, d’un plan budgétaire destiné à améliorer la solvabilité de l’État en question, le MES peut :
- directement participer à la recapitalisation d’une banque en difficulté ;
- effectuer un prêt à un État en difficulté à l’instar du Fonds Monétaire International (FMI) en achetant des obligations de cet Etat, soit directement à l’émission (sur le marché primaire) soit sur le marché secondaire.
05 -
L’Union bancaire européenne repose sur trois piliers, lesquels ?
Exact
L’Union bancaire repose sur trois piliers que sont le Mécanisme de Supervision Unique (mis en place en novembre 2014), le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) (mise en place janvier 2016) et une garantie des dépôts uniformisée et non des titres.
Inexact
L’Union bancaire repose sur trois piliers que sont le Mécanisme de Supervision Unique (mis en place en novembre 2014), le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) (mise en place janvier 2016) et une garantie des dépôts uniformisée et non des titres.
06 -
En France, quelle instance est chargée d’assurer la surveillance des marchés financiers, la protection et l’information des particuliers en matière d’épargne et la régulation des opérations financières ?
Exact
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est chargée d’assurer la surveillance des marchés financiers, la protection et l’information des particuliers en matière d’épargne et la régulation des opérations financières. Elle participe également à l’harmonisation des réglementations financières au niveau européen et international.
Inexact
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est chargée d’assurer la surveillance des marchés financiers, la protection et l’information des particuliers en matière d’épargne et la régulation des opérations financières. Elle participe également à l’harmonisation des réglementations financières au niveau européen et international.
07 -
Créée en 2003, l’Autorité des marchés financiers est le résultat de la fusion de plusieurs institutions, lesquelles ?
Exact
Inexact
08 -
En France, quel est l’organe de supervision de la banque et de l’assurance ?
Exact
Inexact
L’ACPR est en charge de deux principales missions : contribuer au renforcement de la stabilité du secteur bancaire et financier et protéger la clientèle telles que définies dans l’article L.612-1 du Code monétaire et financier : « l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle ».
09 -
Créée en 2010, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est le résultat de la fusion de plusieurs institutions, lesquelles ?
Exact
Créée par ordonnance en 2010, l’ACPR est directement issue de la fusion entre deux autorités de contrôle : la Commission Bancaire et l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles (ACAM) et deux autorités d’agrément (le Comité des Entreprises d’Assurance (CEA) et le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI)).
Inexact
Créée par ordonnance en 2010, l’ACPR est directement issue de la fusion entre deux autorités de contrôle : la Commission Bancaire et l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles (ACAM) et deux autorités d’agrément (le Comité des Entreprises d’Assurance (CEA) et le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI)).
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