La banque

Les sociétés de gestion sont les seules entreprises d'investissement qui doivent disposer de l'agrément de l'AMF pour exercer leurs activités. Il s'agit notamment des sociétés de gestion d'actifs, les sociétés de gestion d'organismes de titrisation, les sociétés de gestion des sociétés civiles de placements immobiliers. Mais aussi des prestataires de services sur actifs numériques. L'AMF délivre aussi des agréments aux intermédiaires (conseillers financiers, courtiers...). 

Tout savoir sur les missions de l'AMF

Seules les sociétés de gestion dont le siège est en France doivent disposer de l'agrément de l'AMF pour exercer leurs activités. Mais la SGP qui a son siège en Belgique doit être agréée en Belgique et c'est à ce titre, qu'elle n’a pas besoin de l’agrément de l’AMF (grâce au passeport européen).

Si une banque commerciale (de la même manière qu'une banque mutualiste ou coopérative ou une caisse de Crédit Municipal) peut collecter des fonds du public, ce n'est pas le cas pour une société financière.

Les banques commerciales, les banques mutualistes ou coopératives, les caisses de Crédit Municipal, les sociétés financières ou encore les institutions financières spécialisées sont des établissements de crédit. Les sociétés de gestion sont des entreprises d'investissement et non des établissements de crédit.

Connaître les statuts des différents intervenants de la finance (banques, sociétés de gestion, organes de régulation...).

La souscription de parts sociales est libre. Mais certaines banques peuvent conditionner l'octroi de certains avantages commerciaux ou services à leur souscription.

Les différents statuts des intermédiaires financiers. (banques centrales, banques commerciales, banques mutualistes, etc.)

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) délivre un agrément (autorisation d'exercice) aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement à l'exception des sociétés de gestion, qui, elles, sont agréées par l'AMF.
Pour mieux connaître les rôles des autorités de régulation :

Rôle de l'ACPR

Rôle de l'AMF

La garantie des dépôts résulte d’une loi de 1999 et s’exerce au travers du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. La règle, c’est aujourd’hui 100 000 € par déposant et par établissement.

Dispositif de garantie des dépôts et des titres.

Au bilan d'une banque, le passif renseigne sur l’origine des ressources, c’est-à-dire les fonds collectés par la banque. L’actif informe sur l’utilisation des fonds collectés. Ainsi, les prêts octroyés à la clientèle apparaissent à l'actif et non au passif. Le bilan d'une banque n'a pas les mêmes caractéristiques que celles d'une entreprise d'un autre type.

Comprendre le bilan d'une banque

Au bilan d'une banque, le passif renseigne sur l’origine des ressources, c’est-à-dire les fonds collectés par la banque. L’actif informe sur l’utilisation des fonds collectés. Ainsi, les dépôts de la clientèle apparaissent au passif et non à l'actif.

Le bilan d'une banque n'a pas les mêmes caractéristiques que celles d'une entreprise d'un autre type.

Comprendre le bilan d'une banque

Au bilan d’une banque, l’actif informe sur l’utilisation des fonds collectés. Ainsi, les placements de la banque sur le marché des capitaux pour son propre compte, c’est-à-dire son portefeuille de titres, figurent à l’actif.
Le bilan d'une banque n'a pas les mêmes caractéristiques que celles d'une entreprise d'un autre type.

Comprendre le bilan d'une banque